- PRÉAMBULE SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Elegans Moda SAS dont le siège est situé à ANKARA (06145) en Turquie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro N°SIRET , ci-après dénommée Elegans Moda SAS et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.elegansmoda.com de Elegans Moda SAS dénommée ci-après, » le Client « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elegans Moda SAS et le Client ainsi que les condition applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Elegans Moda SAS (www.elegansmoda.com).
L’acquisition d’un bien par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Elegans Moda SAS. Elles ne s’appliquent pas aux commandes passées à des fins professionnelles pour lesquelles des conditions spécifiques sont applicables.
Elegans Moda SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par Elegans Moda SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.elegansmoda.com de I Elegans Moda SAS. Le Client est informé que les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit viendrait à ne plus être disponible, Elegans Moda SAS s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Elegans Moda SAS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tout client de www.elegansmoda.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
ACCEPTATION DU CLIENT
L’achat par le client sur le site www.elegansmoda.com ou par téléphone entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site ou être envoyées par courrier électronique, ou par courrier postal sur simple demande.
PRÉSENTATION DES PRODUITS
www.elegansmoda.com présente avec ses produits une fiche technique. Les informations, qui y figurent sont celles données par les constructeurs. www.elegansmoda.com n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Le prix des produits vendus sur le site www.elegansmoda.com est indiqué respectivement par article et référence. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; toute variation du taux pourra être répercutée sur les prix des produits. Ils s’entendent hors frais de traitement et d’expédition
Elegans Moda SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.
COMMANDE
Afin de réaliser une commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
Se rendre sur l’adresse du site www.elegansmoda.com ou par téléphone;
Suivre le processus de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie (Cas de mise dans une une liste de souhait). Le client est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début ;
Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ;
Sélectionner un mode de livraison ( Point relais cliquez-ici (Gratuit), Colissimo + Assurance + Suivi) ;
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
Le client reçoit également par voie électronique (courriel) et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.
Le client reçoit par voie électronique (courriel) la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.
Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :
Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
Elegans Moda SAS n’ait pas obtenu l’autorisation pour votre paiement ;
Il subsiste une erreur de prix ou de description produit.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Elegans Moda SAS se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Elegans Moda SAS ne vend pas ses produits aux personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans vous ne pouvez pas effectuer d’achat en ligne sur le site www.elegansmoda.com, à moins d’être encadré par vos parents ou tuteurs légaux.
DÉLAI DE PRÉPARATION DE COMMANDE
Les commandes passées par Internet ou par téléphone sont relevées tous les matins du Mardi au Samedi.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et payé par carte bancaire.
Le paiement par virement et par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de validation par la banque.
Si elegansmoda.com a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
Si elegansmoda.com n’a pas le produit, il doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport, le temps que le produit arrive dans la société.
Dans tous les cas, elegansmoda.com s’engage à satisfaire son client et l’informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.
DISPONIBILITÉS PRODUITS
Les produits et offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit du site www.elegansmoda.com pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. En cas d’indisponibilité du produit, celui-ci ne pourra pas être ajouté au panier et donc ne pourra pas être commandé.
PAIEMENT
Moyens de paiement :
Par CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet. Elegansmoda.com s’engage à ne pas conserver vos coordonnées bancaires.
Par CARTE BANCAIRE via Paypal : Par téléphone ou sur notre site Internet dans un espace sécurisé. Par ce moyen, elegansmoda.com ne possède aucune information sur vos références bancaires.
Par VIREMENT BANCAIRE : Notre RIB vous sera communiqué pour valider votre commande.
elegansmoda.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
PROPRIÉTÉ
elegansmoda.com reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Ensuite, elle transfert cette propriété au client avec les risques de perte ou de détérioration des biens, soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
FACTURE
Le bon de commande que le client établit ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture dans son colis.
PARTICIPATION AU FRAIS DE PORT ET DE MANUTENTION
Les frais de port sont facturés en fonction du mode d’expédition choisi et selon le prix total de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing. Les frais de port affichés sur votre facture comprennent les frais de manutention.
TRANSPORT / FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais de traitement, d’expédition, venant en sus du prix de vente du produit, seront portés à la connaissance du client au plus tard avant validation par ses soins de sa commande.
Les délais de livraison sont disponibles sur le site ainsi que ci-après. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits choisis, de la valeur totale de la commande ainsi que du service de livraison choisi par le client.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par Elegans Moda SAS. Si ces délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Vous trouverez toutes les informations sur nos livraisons sur notre page livraison.
Les frais de port pour la livraison sont variables suivant le poids du colis et afficher en HT.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande.
Elegans Moda SAS garantit les produits pendant le transport jusqu’au point de livraison demandé par le client.
A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Elegans Moda SAS.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, le client doit en informer Elegans Moda SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@elegansmoda.com. Un article sera échangé uniquement s’il n’a pas été utilisé et suivant la procédure de retour qui sera indiquée par le service client.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
Elegans Moda SAS est soumis aux conditions de garantie légale prévue aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»
Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.»
Pour toute demande de prise en charge de produit sous garantie vous pouvez contacter le service client à l’adresse contact@elegansmoda.com en expliquant l’origine du problème.
La garantie ne s’applique pas en cas :
d’utilisation anormale ou non conforme des produits (utilisation inadaptée, abusive, négligence…). Reportez-vous à la notice pour connaître l’utilisation des produits achetés.
d’usure naturelle du produit.
Pour les conditions de garantie ainsi que les conseils d’utilisation des produits, le client peut se référer sur le site aux caractéristiques de chaque produit que vous souhaitez acheter.
Les produits achetés sur le site www.elegansmoda.com peuvent donner droit, en sus des dispositions légales susmentionnées, à une garantie contractuelle dont les conditions et modalités d’exercice dépendent des produits. Les modalités d’exercice de cette garantie sont décrites plus amplement dans les documents remis au client lors de la remise du produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
La garantie contractuelle de Elegans Moda SAS est limitée au remplacement du produit reconnu comme non conforme ou défectueux par un produit identique ou similaire, ou par un produit de valeur équivalente dans l’hypothèse où le produit ne serait plus fabriqué.
Le remplacement par un produit de même couleur ne peut être garanti.
X. Responsabilité
Elegans Moda SAS , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le client doit faire une utilisation normale du produit.
La responsabilité de Elegans Moda SAS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
DROIT DE RÉTRACTATION
Elegans Moda SAS par le biais de son site ww.elegansmoda.com s’engage pour vous apporter entière satisfaction. Le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit commandé sur www.elegansmoda.comconformément à l’article L121-20 du code de la consommation (le produit doit être neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture et d’une copie du bon de livraison). Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra prévenir par e-mail le service client à l’adresse suivante : contact@elegansmoda.com qui vous indiquera les modalités de retour, avant de renvoyer le produit concerné.
Pour exercer votre droit de rétractation cliquez ici
Les produits retournés seront remboursés sur le compte bancaire du Client sous 30 jours à compter de la réception de la marchandise par Elegans Moda SAS. Les frais de livraison restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés à l’exception de ceux relatifs au retour de produits défectueux. Dans cette dernière hypothèse, les frais de retour sont pris en charge par Elegans Moda SAS qui communiquera au client une étiquette d’expédition pré-imprimée.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Elegans Moda SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d’acceptation par le client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Elegans Moda SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les demandes sont à adresser par courrier électronique à l’adresse info@elegansmoda.com.
ARCHIVAGE
Elegans Moda SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Le client pourra, à tout moment, demander l’accès au contrat archivé en faisant une demande à l’adresse suivante : info@elegansmoda.com.
Les registres informatisés de Elegans Moda SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
COMPÉTENCE TERRITORIALE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes conditions générales de vente sera tranché en application du droit français les tribunaux compétents selon le droit commun.
LIENS
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